Toutefois, en cas de crise notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative doivent respecter les protocoles fixés par le cadre national, qui peuvent venir modifier l’application du règlement habituellement en vigueur

1 – Admission et inscription

Conformément aux dispositions de l'article L. 113-1  du code de l'éducation, tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine, si sa famille en fait la demande. Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers ou de migrants dans les classes maternelles, conformément aux principes rappelés ci-dessus.
L'article L. 113-1 du code de l'éducation prévoit la possibilité d'une scolarisation dans les classes enfantines ou les écoles maternelles des enfants dès l'âge de deux ans révolus.
Après l’inscription en mairie, la directrice de l'école procède à l’admission sur présentation d'un justificatif d’inscription de la Ville de Beaune, et d’un certificat de vaccination.
L’inscription est reportée dans l’application informatique nationale ONDE (Outil Numérique pour la Direction d’École).
L'inscription est effectuée pour la totalité de la scolarité de l'enfant à l'école maternelle.
En cas de changement d’école, la radiation et la nouvelle inscription doivent être enregistrées dans ONDE. En outre, le cahier de réussite de l’élève est remis aux parents ou transmis directement à l’école qui accueille l’enfant

Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.

2 – Calendrier et horaires scolaires

La classe se déroule sur quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi), hors jours fériés et vacances scolaires. Le calendrier de l'année scolaire est distribué aux familles et peut être consulté sur le site du ministère de l'Education Nationale.

Les horaires de classe sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
Le matin : 8h35 – 11h55 (accueil à 8h25)
L’après-midi : 13h55 – 16h35 (accueil à 13h45)   
Des temps d'activités pédagogiques complémentaires peuvent être proposés aux familles par les maîtres, dans l'intérêt des élèves, après la classe.

3 – Entrée et sortie des classes

A l’entrée, les enfants doivent être obligatoirement remis à l’enseignant par les parents ou les personnes qui les accompagnent.
Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne majeure nommément désignée par eux sur la fiche de renseignements ou par autorisation écrite et présentée par eux à la directrice.

Un enfant ne peut être confié au centre d'accueil périscolaire que si l'un des responsables légaux a signifié  son inscription auprès des services de la communauté d’agglomération.
En cas de négligence répétée des parents pour récupérer leur enfant aux horaires de sortie de classe, et si le dialogue n’aboutit pas à une amélioration de la situation, la directrice peut être amenée à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental  dans le cadre de la protection de l’enfance.

4 – Accès à l'école

Pendant les horaires d'accueil et de sortie de classe, les parents et les élèves accèdent à l'école par l'entrée située Rue des Levées.
En dehors des horaires d'accueil et de sortie, les parents peuvent accéder à l'école en utilisant la sonnette située Rue des Vignes.
L'accès à l'école par la rue des Vignes  doit être motivé par une situation particulière (rendez-vous dans un établissement de soin, ou chez l’orthophoniste par exemple).
Le stationnement des véhicules aux abords du groupe scolaire, même pour une courte durée, doit se faire dans le respect de la réglementation, et en particulier ne gêner ni la circulation des piétons, ni leur sécurité. La rue des Levées est interdite aux voitures.

5 – Fiche de renseignements

Les parents remplissent une fiche de renseignements en début d'année scolaire. Ce document permet de tenir à jour le dossier de l'élève et d'avoir les informations nécessaires en cas d'urgence. Les parents doivent la renseigner avec le plus grand soin, et indiquer toute modification pouvant intervenir en cours d'année.

6 – Absences, fréquentation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
Les parents prendront soin, dans la mesure du possible, d'avertir au plus tôt la directrice ou l’enseignant de l'enfant en cas d'absence.

7 – Vie scolaire

Les enseignants prennent des décisions pédagogiques conformes au code de l’éducation et aux programmes. La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par les programmes scolaires. Les enfants et leurs parents doivent respecter le travail des enseignants et le fonctionnement de l’école. Les élèves doivent participer à toutes les activités proposées. Afin que chaque enfant puisse bénéficier d’un traitement équitable, aucun régime dérogatoire ou traitement particulier ne peut être accordé.

Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants parce qu’humiliant ou vexatoire.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.

8 – Règles de vie et sanctions

Les châtiments corporels et sanctions disciplinaires sont interdits. Toutefois, l'école maternelle joue un rôle primordial dans la première socialisation de l'enfant et il appartient à l'équipe éducative de poser des règles, à travers des situations vécues et commentées. Ces règles sont justifiées par les soucis de sécurité et par l'apprentissage du respect de soi-même et de l'autre.

Un enfant momentanément difficile pourra être isolé, sous surveillance, pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe.
Un enfant transgressant une règle pourra faire l'objet d'une remontrance visant à lui faire comprendre les dangers qu'il encourt, ou fait encourir à ses camarades, ou les conséquences de ses actes.
Un enfant pourra être amené à réparer un dommage qu'il aura causé, dans la mesure de ses possibilités.
Au cas où le comportement d'un élève nuit de façon répétée à sa scolarité ou au bon déroulement de la classe, l’enseignant ou la directrice peuvent demander à rencontrer les parents et proposer des solutions éducatives.

9 – Santé, hygiène et sécurité, objets personnels

Les élèves doivent être présentés propres à l'école. Un élève malade ne peut être accueilli, aucun
médicament ne peut être administré aux élèves par les maîtres, sauf dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé signé par le médecin scolaire.

En cas de maladie ou de blessure ne permettant pas à l'élève de participer à la classe, les parents ou toute personne désignée par eux sont avertis et invités à venir chercher l'enfant à l'école.

Les enseignants sont tenus de signaler aux autorités compétentes toute situation préoccupante quant à l'hygiène et aux soins donnés par la famille à un enfant.

Un temps de repos est prévu pour les élèves de petite et moyenne section. Ce temps de calme et de
récupération est nécessaire à ces jeunes élèves. Un réveil progressif et échelonné peut permettre aux jeunes enfants un accès adapté, à leur rythme, aux activités scolaires de l’après-midi.
Les tenues des élèves doivent être adaptées à l'activité scolaire et au climat. Autant que possible, les enseignants et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles veillent à mettre en œuvre les consignes et les moyens nécessaires pour éviter que les élèves ne se salissent et que vêtements et objets personnels ne soient abîmés ou égarés. Les objets trouvés à l'école sont confiés aux personnels de l'école qui les regroupent.

Les objets transitionnels (doudous) sont acceptés. Les élèves s'en séparent lors des temps d'activité.
Sauf demande particulière des maîtresses, les élèves ne doivent pas apporter d’objets personnels.
Les enseignants peuvent confisquer les objets jugés comme dangereux (risque d'ingestion par de jeunes élèves, risques de blessure...). Ceux-ci sont restitués aux parents sur leur demande.

10 – Goûter, collation

Aucune collation n'est servie pendant le temps de classe, sauf circonstances particulières (goûters de fête, ateliers de cuisine). Chaque enseignant prévoit une organisation permettant aux élèves de boire pendant la demi-journée de classe. L'apport de goûters et de friandises par les élèves n’est pas souhaité. Les enfants présentant une allergie alimentaire ne pourront consommer que le goûter fourni par leur famille, et ceci dans le cadre d’un PAI.


11 – Participation de personnes étrangères à l'enseignement

L'intervention de personnes autres que les maîtres peut être nécessaire pour l'encadrement de certaines activités, soit parce que ces activités nécessitent un encadrement renforcé ou une répartition en plusieurs groupes, soit parce qu'elles demandent des compétences techniques ou des compétences spécifiques.
Ces personnes peuvent être des parents d'élèves volontaires ou des intervenants extérieurs sollicités par les enseignants. Leur intervention est préalablement soumise à l'agrément de la directrice de l'école ou de l'inspecteur de l’éducation nationale, selon la nature de l'activité.
Les personnes qui interviennent pendant le temps scolaire sous placées sous l'autorité de la directrice de l'école ou de l’enseignant de la classe, responsables des contenus d'enseignement et de la sécurité morale et physique des élèves.

12 – Relations entre les familles et les enseignants

Les représentants des parents au conseil d'école sont élus lors du premier trimestre de l'année scolaire. Le conseil d'école se réunit ordinairement chaque trimestre. Les parents peuvent s'adresser à la directrice ou à leurs représentants pour soumettre au conseil d'Ecole des questions concernant la vie de l'école.
Les informations aux familles sont communiquées sur l'espace numérique de travail "toutemonannée", qu’il convient de consulter quotidiennement.
Les travaux et réalisations des élèves sont communiqués aux parents, ou affichés dans des lieux accessibles.
Les parents peuvent avoir accès aux travaux des élèves sur demande.
Une synthèse des acquis  est communiquée aux parents pour signature en fin de cursus à l’école maternelle. Ce document est le reflet des comportements et compétences de l'élève que les maîtresses  ont observés, et en cohérence avec les échanges qui ont pu avoir lieu avec les parents au cours de sa scolarité.
La directrice et les enseignants réunissent les parents dans les 15 jours qui suivent la rentrée scolaire et chaque fois qu'ils le jugent utile.
Un enseignant peut demander à rencontrer les parents d'un élève pour faire avec eux le point sur la scolarité de leur enfant. De même, les parents peuvent demander à rencontrer l’enseignant  de leur enfant, ou la directrice de l'école, pour les questions concernant la scolarité de leur enfant. Dans tous les cas, ils conviennent ensemble d'un rendez-vous.

13 – Réseau d'aide spécialisées, centre médico-scolaire, protection maternelle infantile, maison du handicap.

Les parents et les enseignants peuvent prendre contact avec le réseau d'aides spécialisées (RASED), le centre médico-scolaire, la protection maternelle infantile (PMI) ou la maison du handicap pour étudier la situation particulière d'un élève et envisager éventuellement la mise en œuvre concertée de dispositifs particuliers visant à aider un élève à surmonter des difficultés temporaires ou durables.

– Pour le RASED : rencontre des parents ou de l'enfant avec le psychologue scolaire, mise en œuvre d'aides pédagogiques pendant le temps scolaire par des maîtres spécialisés, orientation vers une structure spécifique.

– Pour le centre médico-scolaire : mise en place d'un projet d'accueil individualisé pour un élève nécessitant une scolarité adaptée ou des précautions particulières pour raison médicale. En outre, le centre médico-scolaire procède aux visites médicales des élèves de grande section.

– Pour la PMI : rencontre avec les parents des élèves de petite et moyenne section pour la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement familial. En outre, la Protection Maternelle Infantile est chargée de procéder aux examens médicaux des élèves de petite et moyenne section.

– Pour la Maison du Handicap (MDPH) : rencontre avec les parents, en concertation avec le médecin scolaire pour la mise en œuvre d'un projet particulier de scolarité justifié par l'état de santé d'un élève, avec éventuellement accompagnement de l'élève pendant le temps scolaire.

14 – Règles de vie communes

Dans un souci de cohérence éducative, en complément des règles propres au fonctionnement de chaque classe, des règles de vie communes à tous les élèves de l'école ont été rédigées pour garantir la protection de chacun et le respect du matériel et des locaux. Elles s'appliquent à tous les élèves présents à l'école et à leurs familles.

Tous les adultes présents à l'école sont missionnés pour les rappeler.

Accès à l’école :

Sécurité Respect du matériel et des locaux Respect d’autrui

Il est interdit de fumer dans la cour et les locaux de l’école. Les chiens sont interdits dans l’enceinte de l’école (y compris la cour), ils doivent rester attachés à la grille d’entrée. L’accès aux jeux est interdit pendant les temps d’accueil et de sortie.

Vie collective en général :

Sécurité Respect du matériel et des locaux Respect d’autrui

ne pas jouer dans le sable, ni dans la terre par temps de pluie. ne pas jouer sur le muret ou le talus, ou les escaliers. ne pas jouer avec des bâtons. ne pas se lancer de feuilles ni de boules de neige. ne pas frapper ou insulter ses camarades (ni les adultes).

Toboggans et jeux fixes :

Sécurité

ne pas se mettre debout sur le toboggan. ne pas remonter le toboggan à l’envers ne pas rester en bas du toboggan après être descendu. ne pas monter debout sur les jeux. rester assis sur la balançoire. ne pas se mettre sous la balançoire. arrêter la balançoire quand un enfant veut descendre.

Bacs à sable :

Sécurité Respect du matériel Respect d’autrui

ne pas jeter de sable. ne pas transporter le sable hors des bacs. (risques de glissade) ne pas jeter les jouets (pelles, râteaux, seaux).

Vélos et trottinettes :

Sécurité Respect du matériel et des locaux Respect d’autrui

ne pas monter en équilibre sur les véhicules. (Pour attraper des objets en hauteur par exemple...) ne pas rouler sur le muret. ne pas jeter les véhicules. ne pas se percuter ni percuter les murs avec les véhicules. ranger les véhicules à deux roues en les appuyant contre une surface verticale(ne pas les laisser couchés dans la cour).

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Accusé de réception à retourner à l’enseignant

École maternelle Bretonnière - Règlement intérieur


Les parents de l’enfant ..............................................................

Classe ..............................................


déclarent par la présente avoir pris connaissance du contenu du règlement intérieur de l’École Maternelle Bretonnière


Le................................................


Signature :