Règlement intérieur – Année scolaire 2023/2024

Ce présent règlement doit permettre à tous les membres de la communauté éducative (élèves, enseignants, parents d’élèves, personnels des RASED, personnels municipaux, animateurs, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l’éducation) de passer la meilleure année scolaire possible en exerçant de manière responsable leurs droits et devoirs respectifs. Il a été établi conformément aux textes en vigueur (Code de l’Éducation et Règlement départemental), préparé par une concertation de la communauté éducative et voté en Conseil d’école le 17 octobre 2023. Il est révisé annuellement.
Ce règlement est inspiré du  Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de Côte d’Or.
Préambule
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité, de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre tous, adultes et élèves, constitue également un des fondements de la vie collective.

1- Organisation et fonctionnement
Admission à l’école maternelle et à l’école élémentaire :
La directrice de l’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par l’école d’origine.
Toute situation particulière liée à la santé de l’enfant (allergie…) et tout changement (déménagement, situations particulières…) doivent être signalés à l’école.
Organisation du temps scolaire et des activités pédagogiques complémentaires
Les horaires de l’école :
Les élèves ont classe lundi – mardi – jeudi – vendredi
Maternelle : 8h35 / sortie à 11h55 et 13h55 / sortie à 16h35
Élémentaire : 8h30 / sortie à 12h et 14h00 / sortie à 16h30
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Dans l’intérêt de l’enfant, les familles veilleront à respecter scrupuleusement ces horaires. En cas de retards répétés, un dialogue sera entamé avec la famille pour y remédier.
L’entrée aux heures d’école se fait par la rue des Levées, aux différents portails.
En dehors des heures d’école , l’accueil se fait par la rue des Vignes. Les adultes devront sonner, s’identifier et accompagner l’enfant jusqu’aux locaux.
Les accompagnateurs devront s’assurer que l’enfant à été effectivement accueilli par un adulte de l’école avant de repartir. C’est à cette condition que le transfert de responsabilité pourra être fait.
Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) :  le conseil de maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des APC, au-delà de 24h d’enseignement. Si votre enfant est retenu pour en bénéficier, vous devrez donner votre accord et permettre à votre enfant d’y être assidu.

Fréquentation de l’école :
L’obligation d’assiduité est la condition première de la réussite. Elle favorise durablement l’égalité des chances.
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents doivent, sans délai, faire connaître les motifs de cette absence.
Les absences devront être signalées avant l’ouverture des grilles par téléphone au 03 80 22 27 20 pour les élèves de maternelle et au 03 80 22 05 59 pour les élèves d’élémentaire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre tenu par l’enseignant(e). En cas d’absences répétées d’un(e) élève, une discussion sera engagée avec la famille. Le directeur signalera au DASEN tout élève ayant manqué la classe plus de quatre demi-journées sans motif valable.
En cas d’absence programmée, les représentants légaux devront remplir une demande d’autorisation exceptionnelle, qui sera transmise aux services de la DASEN.

2 - Accueil et surveillance des élèves :
Dispositions particulières à l’école maternelle :
Dans les classes maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance, soit au personnel chargé de l’accueil. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par leurs parents ou par toute personne nommément désignée par écrit, sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par un service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit. La surveillance des récréations (30 minutes) est assurée par les enseignants.

Dispositions particulières à l’école élémentaire :
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignants  dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf inscription à un service d’accueil périscolaire. Les temps de récréation (15 minutes) se déroulent sous la surveillance des enseignants.  Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.

3 - Usage des locaux, hygiène et sécurité :
La directrice, à qui est confié l’usage de l’ensemble des locaux sur le temps scolaire, veille à la bonne marche de l’école, en lien avec la Ville de Beaune, propriétaire des locaux.
Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et il est préférable de ne pas fumer aux abords de l’établissement en présence d’enfants.
Les règles d’hygiène et de sécurité font l’objet d’une sensibilisation et /ou d’un apprentissage dans les classes. Il est recommandé aux familles de marquer les vêtements  de leur(s) enfant(s). Les parents doivent veiller au bon état de santé et d’hygiène de leur enfant pour leur accueil à l’école. De même, ils veilleront à ce que la tenue de leur enfant soit décente et adaptée aux activités scolaires.
Veuillez informer l’école en cas d’épisode parasitaire ou de maladie contagieuse de façon à prendre toutes les mesures utiles.
Seuls les enfants porteurs de maladie chronique ou de maladie évoluant par crise peuvent bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire, selon un protocole formalisé dans un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI). .
En revanche, pour toutes les infections courantes (angine, bronchite, rhino-pharyngite, otite, gastro-entérite…), les médicaments ne pourront être donnés sur le temps scolaire.
Sécurité : Trois exercices alerte incendie ont lieu dans l’année et un registre d’hygiène et de sécurité est en place dans l’école. Le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) en cas de risque majeur fait l’objet de deux exercices par an. Le plan de l’école est affiché aux lieux prévus.

4 - Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les droits et obligations s’imposent à tous les membres de la communauté éducative : principe de laïcité et de neutralité, discrétion sur les informations individuelles…
Les règles de vie collective s’appliquent à tous dans l’enceinte de l’école (règles de civilité et de comportement) : le respect des principes fondamentaux rappelés ci-dessus, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Les élèves :
Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Tout manquement entraîne un accompagnement éducatif et/ou des sanctions appropriées et proportionnées à la gravité des actes.
La discipline des élèves est assurée par des mesures à visée éducative et adaptées à chaque situation : sanctions de nature différente en fonction de l’âge de l’élève, mesures positives d’encouragement. L’ensemble des mesures est formalisé dans les règles de vie des élèves, qui font l’objet d’une réflexion en classe.
Dans le cadre d’un travail sur le climat d’école, l’école engage chaque année et dans toutes les classes des actions de sensibilisation contre les situations d’intimidation. Dans ce cadre, le programme pHARE, décliné par le ministère de l’éducation nationale, peut être amené à être activé si nécessaire. Les parents seront informés s’il est mis en place.
Nous attirons l’attention des parents sur le cadre légal qui régit l’usage des réseaux sociaux. Ils sont prohibés avant l’âge de 13 ans. L’usage des téléphones comme tout autre moyen équivalent sont donc interdits au sein de l’établissement scolaire.
Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’Inspection de l’Éducation Nationale (IEN) d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.
Les parents :
Modalités d’information des parents et l’organisation du dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique : Les parents sont informés de la vie de l’école et des acquis et du comportement scolaires de leur enfant grâce au livret scolaire unique ou au cahier de réussite, au cahier de liaison, à l’espace numérique de travail et aux rencontres . Les parents doivent consulter régulièrement le cahier de liaison, le cahier de textes et l’Espace Numérique de Travail.

Les personnels :
Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission. Ils ont l’obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

5 - Les règles de vie à l’école
Diverses formes d’encouragement sont prévues pour favoriser les comportements positifs : bienveillance des adultes, engagement des élèves dans la vie de l’école, évaluation positive, actions visant à favoriser un climat scolaire serein. Lorsqu’un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l’élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

6 - Le dialogue avec les familles :
Les différents outils de communication en usage dans l’école sont le cahier de liaison, le Livret Scolaire Unique (LSU) du CP au CM2, le cahier de réussites en maternelle. Les rendez-vous avec les enseignants et la directrice contribuent à cette information. L’espace numérique de travail « toutemonannee »  propose également des informations sur la vie de l’école.
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Les parents élus sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard de certaines informations dont ils peuvent avoir connaissance.

7- Les intervenants extérieurs à l’école :
L'intervention de personnes autres que les maîtres peut être nécessaire pour l'encadrement de certaines activités, soit parce que ces activités nécessitent un encadrement renforcé ou une répartition en plusieurs groupes, soit parce qu'elles demandent des compétences techniques ou des compétences spécifiques.
Ces personnes peuvent être des parents d'élèves volontaires ou des intervenants extérieurs sollicités par les enseignants. Leur intervention est préalablement soumise à l'agrément de la directrice de l'école ou de l'inspecteur de l’éducation nationale, selon la nature de l'activité.
Les personnes qui interviennent pendant le temps scolaire sous placées sous l'autorité de la directrice de l'école ou de l’enseignant de la classe, responsables des contenus d'enseignement et de la sécurité morale et physique des élèves.

8 - Vie Scolaire
Assurance scolaire
D’une manière générale, l’assurance scolaire est vivement recommandée. L’inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires n’est pas subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance.
En revanche, l’assurance (responsabilité civile + individuelle accident) est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Objets personnels
Les enfants ne doivent apporter à l’école ni objet de valeur ni argent non justifié. Les conditions de confiscation puis de remise à la famille sont l’occasion d’une réflexion éducative conjointe.
L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre objet connecté par un élève est interdite dans les écoles.